Conditions Générales

Conditions Générales MM Antverpia

Table des matières

Article 1 – Identité de l’Entreprise

Article 2 – Champ d’application

Article 3 – Offres et Commandes en ligne

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Le prix

Article 6 – Paiement

Article 7 – Conformité et Garantie

Article 8 – Livraison et exécution

Article 9 – Durée

Article 10 – Force Majeure

Article 11 – Propriété intellectuelle

Article 12 – Procédure de plainte

Article 1 - Identité de l’Entreprise

Altiq BV
Adresse : Essensteenweg 16 unit C7, 2950 Kapellen
Adresse e-mail : info@mmantverpia.com
Numéro de téléphone : 0485058041
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0770953921
Numéro de compte bancaire : BANK BE44363213526645

Article 2 - Champ d’application & Conditions

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre de notre part en tant que commerçant à votre intention en tant que consommateur (toute personne physique qui, uniquement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché).

2. Nous livrons uniquement en Europe. Si vous indiquez une adresse de livraison en dehors de cette région, nous pouvons refuser votre commande.

3. Tout acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de demander à vos parents ou à votre tuteur légal de passer la commande. En cas de doute, nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires.

4. Le fait de passer une commande sur le site Internet constitue une acceptation explicite de nos conditions générales de vente, qui sont accessibles en permanence sur le site Internet.

5. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de ces Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.

6. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre les articles des présentes Conditions Générales et ceux de conditions particulières, vous pouvez en tant que consommateur toujours vous prévaloir de la disposition applicable qui vous est la plus favorable.

Article 3 - Offres et Commandes en ligne

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

2. L’offre présentée est toujours décrite avec la plus grande exactitude possible, tout comme le processus de commande. La description est suffisamment détaillée pour permettre d'évaluer correctement l'offre. Quand nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits proposés. Toutefois, l’erreur étant humaine, en cas d’erreurs ou omissions manifestes dans la présentation, notre responsabilité ne pourra être engagée et nous ne sommes pas tenus de vous livrer.

3. Votre commande sera dite finalisée dès réception de l’accord de transaction par votre organisme bancaire. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande dans le cas où ils sont le résultat d’un refus de paiement par l’organisme émetteur ou le titulaire de la carte enregistrée.

4. Pour procéder à l’achat d’un produit, ajoutez-le à votre « panier ». Saisissez ensuite vos coordonnées et vos informations de facturation et choisissez votre mode de livraison. Finalement, vous obtenez une page donnant l'aperçu de votre commande. Acceptez nos conditions générales en cochant la case prévue à cet effet et confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la mention "commande avec obligation de paiement". Lorsque vous avez terminé ces étapes, votre achat est définitif.

Article 4 - Droit de rétractation

1. Pour tout achat de biens ou services, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter dudit contrat ou retourner les produits sans raison précise et sans pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou le moment où vous avez résilié le contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

2. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exact pour ce retour et si toutefois il est impossible de prévoir le montant exact, nous donnerons une estimation. Dans le cas où il ne serait pas possible de renvoyer les biens par la poste, nous ferons nous-mêmes les démarches pour récupérer le bien à nos propres frais.

3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date la plus proche étant retenue.

4. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler les biens avec soin et de conserver l’emballage, de ne pas déballer le produit ou l’utiliser sauf dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien ou non. Si vous décidez d’user de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous.

5. Vous pouvez renvoyer votre paquet par la poste ou par service courrier.

6. Afin d’user de votre droit de rétractation, veuillez remplir et nous transmettre le formulaire ci-dessous à l’adresse : info@mmantverpia.com. Nous vous enverrons dès lors sans délai un accusé de réception de la rétractation.

Article 5 - Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels seront précisés avant la validation de la commande.

Article 6 - Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.

2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à l’icône de « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

Article 7 - Conformité et Garantie

1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également la conformité de nos produits en parfaite adéquation avec la loi en vigueur au moment de la commande. En outre, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans à la livraison des marchandises si celles-ci ne sont pas conformes à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de défaillances de l'article jusqu'à 2 ans après la livraison, celui-ci sera réparé ou remplacé gratuitement.

2. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que dans le cas où la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la dissolution du contrat de vente.

Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il sera considéré comme ayant déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Après 6 mois, vous devrez prouver que le défaut était déjà présent à la livraison.

Indiquez ici si vous offrez des garanties supplémentaires à la garantie légale, telles qu'un service après-vente, des garanties supplémentaires du fabricant ou une assurance supplémentaire payante].

Article 8 - Livraison et exécution

1. Les livraisons seront effectuées à l’adresse de livraison communiquée au moment de la commande.

2. Pour tout produit en stock, nous engageons à livrer endéans 1 à 4 jours ouvrables. Pour les articles qui ne sont pas en stock, il faut compter un délai entre 3 à 6 jours ouvrables. Nous vous informons de la date de livraison dans votre mail de confirmation de commande.

3. Les livraisons ont lieu aux horaires suivants : du lundi au vendredi

4. Dans le cas où nous nous ne pouvons pas livrer dans les délais impartis, nous vous informerons toujours avant la date de livraison prévue. A défaut, vous avez le droit d’annuler la commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.

5. Nous veillons au bon acheminement des commandes. Par conséquent, en cas de pertes de marchandises pendant l’acheminement, vous ne serez pas tenus responsables. Toutefois, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder, vous êtes responsable de leur acheminement.

6. Dans le cas où les produits livrés par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou aux articles commandés, il est impératif de nous le signaler au plus tard dans les 3 jours qui suit la réception du colis. Et il faudra retourner les articles dans les 14 jours suivant la réception.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité se limitera alors à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçu par le client.

Article 9 - Durée

1. Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis qui ne dépasse pas un mois.

2. Un accord conclu pour une période déterminée a une durée maximale de deux ans.

3. Si un contrat à durée déterminée contient une clause de reconduction tacite, le contrat devient un contrat à durée indéterminée avec un délai de résiliation d’un mois.

4. Si un contrat de services à durée déterminé entre l’entreprise et le consommateur contient une clause de reconduction tacite, cette clause est mentionnée expressément en gras et encadrée sur la page de garde du contrat.

5. Cette clause précise les conséquences de la tacite reconduction, notamment la disposition du paragraphe suivant sur la résiliation, ainsi que le délai dans lequel le Consommateur peut s'opposer à la tacite reconduction du contrat et la manière dont il doit notifier son opposition. Après la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment sans indemnité, moyennant un préavis maximal de deux mois.

Article 10 - Force Majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard des consommateurs. Dans ce cas, nous avons soit le droit de suspendre nos obligations pour la durée de l'événement de force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.

2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est rendu entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, l’incendie, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux ou lignes (de télécommunications) ou autres systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers, …

Article 11 - Propriété Intellectuelle

1. L’ Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les produits, les logos, les textes, les vidéos, les photos, le site etc. appartiennent à nous, nos sous-traitants ou d’autres ayants droits.

2. Il est interdit à l’acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de [Nom Webshop], ses sous-traitants ou autres ayants droits).

Article 12 - Procédure de plainte

1. Nous apportons un soin constant à la qualité de nos services et nous avons le souci de satisfaire nos clients à chaque visite et commande sur notre site. Toutefois, si vous rencontrez un souci et que vous souhaitez nous en faire part, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@mmantverpia.com. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons liées au droit international, une autre législation devrait être appliquée, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément aux dispositions des lois applicables belges aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

3. Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant:
https://www.consumerombudsman.be/fr

4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme « Online Dispute Resolution » de l'Union Européenne via le lien:
https://ec.europa.eu/odr